10 Oct 2015


Délibérations


 

Information des délibérations des conseils municipaux.

 

Les délibérations du conseil municipal sont portées à la connaissance du public grâce au compte rendu et au registre des délibérations. En outre, les communes de 3 500 habitants et plus sont tenues à certaines obligations de publicité.

 

Le compte rendu doit être affiché sous huitaine. Il reprend, pour l’essentiel, les délibérations du cons...

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INFORMATION DES DELIBERATIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX. (MAIRIES)

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