24 Sep 2015

Le conseil municipal délibère des affaires de la commune et ses délibérations sont portées à la connaissance du public.
 
Dans ce cadre, son fonctionnement est régi par les articles L. 2121-7 à L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales.

 

 

Les séances du conseil municipal

 

Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire. Par ailleurs, le maire peut réun...

24 Sep 2015

Les communes ont été créées par une loi du 14 décembre 1789.

 

Si l'élection des conseils municipaux (au suffrage censitaire) est acquise dès 1831, il faut attendre 1882 pour établir définitivement le principe de l'élection du maire par le conseil municipal et la loi municipale du 5 avril 1884 pour consacrer l'élection du conseil municipal au suffrage universel direct.

Cette rubrique retrace les modalités d'élection...

23 Sep 2015

ASSEMBLEE NATIONALE
126 RUE DE L'UNIVERSITE
75355 PARIS CEDEX 07 SP
Tél.: 01 40 63 60 00
Fax : 01 45 55 75 23
Site Internet : http://www.assemblee-nationale.fr
Email : infos@assemblee-nationale.fr

 

Président de l'Assemblée Nationale
M. Claude BARTOLONE

 

 

Biographie
 

Né à Tunis le 29 juillet 1951, de mère maltaise et de père italien, Claude Bartolone arrive en France à l’âge de 9 ans. Ses parents, ave...

15 Sep 2015

SENAT
PALAIS DU LUXEMBOURG
15 RUE DE VAUGIRARD
75291 PARIS CEDEX 06
Tél.: 01 42 34 20 00
Fax : 01 42 34 26 77
Site Internet : http://www.senat.fr
Email : presidence@senat.fr

 

Président du Sénat
M. Gérard LARCHET

 

  

Biographie
 

Election
Elu le 28 septembre 1986
Réélu le 24 septembre 1995 jusqu'au 30 avril 2004 (devenu membre du Gouvernement) 
Redevenu Sénateur le 1er octobre 2007 (en remplacement de Mme Ad...

10 Jun 2015

HOTEL DE MATIGNON 57 RUE DE VARENNE 75700 PARIS 
Tél.: 01 42 75 80 00 Fax : 01 45 44 15 72
Site Internet : http://www.gouvernement.fr

 

 

Biographie du Premier Ministre
 

Manuel Valls est né le 13 août 1962 à Barcelone.
Marié à Anne Gravoin, il est père de quatre enfants.

Fonction actuelle

Premier ministre, depuis le 31 mars 2014
   
Fonction ministérielle

Ministre de l’Intérieur, du 16...

1 May 2015

PALAIS DE L'ELYSÉE55 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ

75008 PARIS Tél.: 01 42 92 81 00Fax : 01 47 42 24 65

Site Internet : http://www.elysee.fr

 

 

Biographie
 

François HOLLANDE est né le 12 août 1954 à Rouen. Il a quatre enfants.                    

Premier secrétaire du Parti socialiste (de 1997 à 2008), maire de Tulle (...

Please reload

Nouveaux Posts


Délibérations


 

Information des délibérations des conseils municipaux.

 

Les délibérations du conseil municipal sont portées à la connaissance d...

INFORMATION DES DELIBERATIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX. (MAIRIES)

October 10, 2015

1/7
Please reload

Posts Récents

May 14, 2019

December 6, 2016

Please reload

Archives
Please reload

Search By Tags
Please reload

Nous suivre
  • LinkedIn Social Icon
  • Facebook Basic Square
  • Twitter Basic Square
  • Google+ Basic Square
RSS Feed

NOUS CONTACTER :

 

 

Les Maires de France

51 Avenue Saint Jean 06400 Cannes - France

lesmairiesdefrance@gmail.com

 

www.pouvoir-public.com

www.lesmariannes.fr

www.annuairemairie.com

 

 

Copyright 2020- PG

maires, élus, députés, sénateurs, parlementaires, conseil municipal, conseil départemental, conseil régional, intercommunalité, services déconcentrés de l'état, fonction publique, présidence de la république, premier ministre, hauts fonctionnaires, chefs de services, fonctionnaires, parlementaires, ministres, président, collectivités, territorial, état, conseiller municipal, lesmairiesdefrance.com; fichier excel; fichiers des mairies; etc.